Conditions générales de vente (CGV)

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante:

• **Acquéreur**: Toute personne acquérant des cours en ligne sous forme de Vidéo à la Demande (VOD) via le Site.
• **CGV**: Les présentes Conditions Générales de Vente.
• **Vendeur**: La société École TCMA SARL, sise à la rue du Clos 6, CH-1207 Genève

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.

2. Champ d’application

2.1. Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acquéreur en ce qui concerne l’achat de cours en ligne VOD via le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions ou accords.

2.2. En passant commande via le Site, l’Acquéreur accepte sans réserve les CGV. En cas de modification des CGV par le Vendeur, les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliqueront.

3. Accès et utilisation des cours en ligne

3.1. Une fois le paiement confirmé, l’Acquéreur reçoit un accès personnel, non cessible, aux cours en VOD commandés.

3.2. L’accès aux cours est limité à une durée spécifique mentionnée lors de l’achat. Au-delà de cette durée, l’accès peut être révoqué.

3.3. Les contenus sont strictement réservés à une utilisation personnelle. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdite.

4. Commandes

4.1. La commande de cours en ligne via le Site constitue une offre d’achat formulée par l’Acquéreur. Le contrat est conclu une fois la commande confirmée par le Vendeur par email.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’informations incorrectes, de non-paiement ou d’utilisation abusive des services.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, sauf mention contraire. Ils sont fermes et non révisables après la confirmation de la commande.

5.2. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.

5.3. Aucun remboursement n’est possible, sauf disposition expresse prévue aux présentes CGV ou en cas de problème technique avéré.

6. Garantie de conformité

6.1. En cas d’indisponibilité ou de problème technique lié à l’accès aux cours, l’Acquéreur peut contacter le support technique via les informations de contact fournies.

6.2. Le Vendeur s’engage à fournir une solution dans les meilleurs délais. Si le problème persiste et que l’accès au cours est impossible, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les contenus (vidéos, textes, images) restent la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

7.2. L’Acquéreur s’interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou défaillances dues à des problèmes techniques externes (connexion Internet, matériel informatique de l’Acquéreur, etc.).

8.2. La responsabilité du Vendeur est limitée aux montants payés par l’Acquéreur pour les cours concernés.

9. Droit de rétractation

9.1. Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les contenus numériques accédés immédiatement après l’achat.

9.2. En cas d’erreur ou de problème technique, des solutions de remplacement ou des crédits peuvent être proposés à l’Acquéreur.

10. Résolution des litiges

10.1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

10.2. Le for juridique est fixé à Genève, Suisse.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le support de l’École TCMA via l’email ou le numéro indiqué sur le Site.