Conditions d’utilisation
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Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Ecole TCMA”, “nous”, “notre” et “nos” désignent la société à responsabilité limitée de droit suisse Ecole TCMA sàrl, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-178.390.348, ses partenaires exploitant la marque Ecole TCMA ainsi que ses auxiliaires, et les termes “vous” “votre” et “vos” désignent toute personne physique et morale utilisant le Site ou accédant aux serveurs d’une autre manière.
Définitions
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes capitalisés ont les significations suivantes :
Conditions d’Utilisation ou CGU : les présentes Conditions d’Utilisation et les documents y étant intégrés, dans leur version applicable selon les explications données dans le préambule.
Contenu : toutes les œuvres, marques, logos, descriptifs. médias sonores et visuels, et l’intégralité du code informatique disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.
Ecole TCMA : a le sens défini dans le préambule.
Nous, notre et nos : ont le sens défini dans le préambule. Plus d’informations sur les partenaires exploitant la marque Ecole TCMA sont disponibles ici.
Politique : notre politique de protection des données personnelles.
Site : l’ensemble des sites internet et du Contenu accessibles via le nom de domaine www.ecole-tcma.ch, ainsi que le Contenu de nos pages présentes sur les réseaux sociaux.
Vous, votre et vos : ont le sens défini dans le préambule.
Sauf indication expresse contraire, le terme “et” peut être compris comme “et/ou” et n’implique pas la présence cumulative des deux éléments.
Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, l’Ecole TCMA est soumise aux législations suisses et européennes en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur vos droits et la manière dont l’Ecole TCMA satisfait à ses obligations, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
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Exactitude et exhaustivité des informations
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Bien que nous mettions en œuvre nos efforts pour assurer que les informations figurant sur le Site soient exactes et complètes, nous rejetons toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude et le caractère actuel sur le contenu et les conditions des formations directement auprès des personnes en charge de chaque formation. Seules les conditions contractuelles de chaque formation en vigueur qui vous sont communiquées lors de la conclusion du contrat lient l’Ecole TCMA et ses partenaires. Par conséquent, vous renoncez à vous prévaloir d’éventuelles divergences entre les conditions et informations figurant sur le site, et celles réellement en vigueur.
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Nullité partielle
Toute disposition des Conditions d’Utilisation contraire au droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni du reste des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait totalement ou partiellement nulle, elle devra être remplacée par la disposition produisant les effets économiques et juridiques les plus proches que possible de ceux de la disposition invalidée.
Divers et hiérarchie des documents contractuels
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En cas de contradiction entre les présentes CGU et un document juridique rédigé par un autre sujet de droit que l’Ecole TCMA, les premières primeront et toute clause instaurant un ordre de primauté différent sera considérée comme non-écrite.
For et droit applicable
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Le for exclusif est à Genève, sous réserve des éventuels recours au Tribunal fédéral.
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